Le propriétaire ou les usagers déclarent être majeurs et disposer de la capacité juridique nécessaire pour assumer les normes d'utilisation du site. Le simple fait d'y accéder entraîne l'acceptation sans réserves de ces normes.

Sur ce site, chaque propriétaire ou professionnel du secteur immobilier peut publier automatiquement ses offres de location de vacances, de location mensuelle ou de vente.

En tant que propriétaires, veuillez ne publier que des offres réelles et de la façon la plus claire possible.

N'utilisez que des photos réelles; vous pouvez en insérer 15 par annonce.

Plus votre fiche comportera de photos et plus votre bien ou votre immeuble aura de chance d'être loué ou vendu. Les photos virtuelles ou les plans ne sont autorisés que pour les promotions en cours d'exécution.

Le site ne peut être tenu pour responsable de la véracité ni de l'exactitude des annonces qui sont ici insérées. Toutes les annonces sont supposées être authentiques mais doivent être vérifiées par chacun. De toute façon, le site pourra vérifier ces annonces à tout moment, les modifier ou les annuler si nécessaire, sans que les propriétaires puissent contester cette décision.

Sont expressément interdites sur le site les centrales d'achat aux téléphones de contact de type 803, 806 ou 807 ou similaires ou toute entreprise de même style.

Si un propriétaire cède ou communique son mot de passe privé à d'autres personnes, le site ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation que celles-ci pourraient en faire, mais il peut à tout moment clôturer tous leurs comptes sans qu'une telle clôture ouvre droit à quelque réclamation économique que ce soit.

Tout propriétaire ou usager s'engage à utiliser tous les services offerts par le site en bon père de famille, suivant la loi en vigueur à tout moment. Les propriétaires ou usagers seront à tout moment responsables des actions qu'ils pourraient faire et qui seraient susceptibles de léser les intérêts de tiers ou du site, sans préjudice des conséquences légales et préjudiciables qui pourraient en découler.

Le site réalisera dans d'autres médias un travail de promotion s'adressant à des clients potentiels et le propriétaire accepte que, pour une diffusion plus ample, ses données soient transmises à des tiers.

Le propriétaire autorise le site à publier librement les opinions émises sur l'hébergement par les locataires, bonnes ou moins bonnes; cependant le site s'engage à éviter tout terme offensif ou toute autre pratique abusive de la part des personnes qui émettront leur opinion. Le site ne peut être tenu responsable de dommages ou de préjudices éventuels causés par ces opinions.

L'établissement d'un lien entre d'autres pages et le site n'entraîne pas de lien entre les pages qui l'établiront. Le site n'a jamais autorisé ces liens si ceux-ci ont des contenus illicites et/ou contraire à la morale, à l'ordre public ou à la législation en vigueur à tout moment. Le site se réserve le droit de revoir et de modifier les prix à tout moment ; il se réserve le droit de modifier ou d'actualiser périodiquement ces normes, auquel cas l'usager sera tenu à l'application des nouvelles normes.

Le site se réserve aussi le droit de modifier, d'augmenter ou de clôturer à tout moment et sans avis préalable la présentation, la configuration, les contenus ou les services qu'il prête.

Le service du site sera prêté presque à 100%; mais les inévitables limites externes et techniques font qu'il ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle interruption temporaire du service.

Si le site venait à cesser de fonctionner et interrompait ses services, à tout moment ou dans l'avenir, les propriétaires en seront avertis pour éviter tout désordre éventuel.

Le propriétaire ou l'usager s'engage à ne pas détruire, ni modifier, ni abîmer la base de données ainsi qu'à ne pas introduire sur le réseau d'élément électronique ni physique susceptible d'endommager les équipements des tiers ni du site.

Si, en cas de force majeure, le service s'interrompt et que ceci affecte l'objet de ce contrat pour toute transaction ou pour toute circonstance prévue par les parties, conformément aux stipulations et à la jurisprudence de la loi en vigueur à tout moment conformément aux dispositions de l'article 1.105 du Code Civil, le site ne peut être tenu pour responsable des incidents imprévisibles ou qui, étant prévisibles, seront inévitables. Cette obligation de service sera alors suspendue pendant une durée légale.

Les communications entre le site, les propriétaires ou les usagers pourront être adressées par courrier électronique à info@casas365.com, par fax au nº (+34) 972 15 29 28, ou par courrier postal à Portales Informáticos S.L. - Apdo. de correos 475 - 17480 Roses, Girona (España).

Toute intromission des propriétaires susceptible d'affecter la qualité, les intérêts et le renom du site entraînera la clôture de leur(s) compte(s) et le site pourra exercer les actions légales qui lui reviendront à tout moment en défense de son renom, de sa qualité, de ses intérêts et de son bon fonctionnement.

Veuillez nous indiquer toute anomalie que vous découvrirez et qui ne répondra pas à la qualité, aux intérêts, au fonctionnement et au renom que nous voulons vous offrir en cliquant ici.

Le site a toute liberté pour interpréter et modifier ces normes ou d'autres de façon à soigner la qualité les intérêts, le fonctionnement et le renom qui sont les siens.

Loi et juridiction : tous les problèmes légaux concernant le site sont régis et soumis à la juridiction espagnole et aux Cours et Tribunaux compétents de Figueres, Girona (Espagne).